Condições Gerais de Venda

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

• la vente de produits numériques dématérialisés ;
• la souscription et l'utilisation des services SaaS proposés sur FLE.re ;
• l'accès à la plateforme d'apprentissage du français, aux outils pédagogiques, aux exercices, aux flashcards et à l'assistant vocal d'apprentissage (« Fleure IA ») ;
• les abonnements mensuels ou annuels gérés via Stripe.

3.1 Produits numériques

Le site propose des fichiers numériques (PDF, ebooks, supports pédagogiques, etc.), livrés par téléchargement immédiat.

3.2 Services SaaS

Les services comprennent notamment :

• l'accès à la plateforme d'apprentissage du français ;
• des cours du niveau A1 à C2 ;
• des exercices interactifs ;
• des flashcards de vocabulaire ;
• un assistant vocal IA (« Fleure IA ») offrant un nombre limité de messages par jour selon l'abonnement ;
• un espace utilisateur sécurisé ;
• un système de progression, statistiques et outils éducatifs.

Les services nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3.3 Assistant IA (Fleure IA)

L'assistant IA fournit :

• des interactions textuelles et vocales ;
• une analyse automatique ;
• des corrections linguistiques ;
• des conversations simulées pour l'apprentissage.

• Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
• Les abonnements sont facturés au prix en vigueur au moment de la souscription.
• MBS Média Z peut modifier ses tarifs à tout moment, avec effet uniquement pour les renouvellements à venir.
• Les promotions ne sont valables que durant leur période d'affichage.

Toute commande nécessite une adresse e-mail valide et la création d'un compte.

L'utilisateur garantit :

• fournir des informations exactes ;
• ne pas utiliser de fausse identité ou d'identité d'un tiers ;
• ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations.

Les paiements sont gérés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.

Les données bancaires ne transitent jamais par FLE.re.

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, autres options Stripe.

7.1 Produits numériques

7.2 Accès aux services SaaS

L'accès est activé automatiquement après paiement.

L'accès est :

• personnel,
• individuel,
• non transférable,
• limité à la durée de l'abonnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

9.1 Renouvellement

Les abonnements :

• sont mensuels ou annuels ;
• sont renouvelés automatiquement via Stripe ;
• peuvent être arrêtés à tout moment.

9.2 Résiliation

La résiliation peut être faite :

• directement via l'espace utilisateur ;
• avec effet à la fin de la période en cours.

9.3 Suspension ou résiliation par l'entreprise

FLE.re peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• suspicion de fraude ou accès partagé ;
• utilisation abusive ou illégale du service ;
• comportements inappropriés avec l'IA ;
• contournement des quotas d'utilisation IA ;
• non-respect des CGV ou CGU.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service pour nuire à autrui ;
• ne pas détourner l'IA pour des sujets interdits ;
• ne pas tenter de décompiler, copier ou extraire le code ou les contenus ;
• ne pas créer de bots ou scripts automatisés ;
• ne pas contourner les limitations de messages ou quotas d'IA ;
• signaler rapidement tout accès frauduleux suspecté.

Chaque plan inclut un nombre maximal de messages IA par jour. Le dépassement coupe automatiquement l'accès aux interactions vocales et textuelles avec l'IA jusqu'à lendemain.

Les quotas journaliers sont réinitialisés chaque nuit à minuit, heure de référence locale.

12.1 Responsabilité du site

MBS Média Z n'est pas responsable :

• d'erreurs générées par l'IA ;
• de problèmes techniques liés aux prestataires (Stripe, o2switch…) ;
• de la perte de données due à un usage incorrect du service ;
• de pannes indépendantes de sa volonté (maintenance, cyberattaque, force majeure).

12.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de ses actions sur la plateforme ;
• de son équipement et connexion Internet ;
• de son propre apprentissage et utilisation pédagogique.

Tous les contenus (cours, textes, exercices, flashcards, design, code, IA, fonctionnalités, audio généré, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute infraction pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

14.1 Données collectées

• email, mot de passe (chiffré),
• données d'apprentissage,
• statistiques d'usage,
• facturation Stripe,
• logs techniques sécurisés.

Le mot de passe est chiffré et jamais lisible.

14.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• fournir le service ;
• gérer le compte et les abonnements ;
• améliorer les outils éducatifs ;
• assurer la sécurité ;
• envoyer des emails de notification.

14.3 Droits RGPD

Vous disposez des droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d'opposition ;
• de portabilité.

Contact pour exercer vos droits : contact@fle.re

14.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant l'abonnement,
• puis 3 ans après inactivité,
• ou sur demande de suppression.

Les paiements sont réalisés exclusivement via Stripe, solution conforme PCI DSS.

Le service peut être temporairement interrompu en cas de :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• saturation des serveurs d'IA ;
• force majeure.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.